Infraction au code de la route et sanctions
Le code de la route a été mis au point pour la sécurité routière, c’est-à-dire la sécurité de tous les utilisateurs de la route : chauffeur, passager et piéton. Une infraction au code de la route peut engendrer de graves accidents. D’où les sanctions plus ou moins lourdes selon la gravité de l’infraction. Parmi elles figure le retrait de points sur votre permis de conduire.
Les trois principales infractions
Le code pénal définit 3 types d’infractions routières. D’abord, il y a les contraventions qui concernant les infractions sanctionnées par une amende inférieure à 3 000 €. Il s’agit entre autres de l’excès de vitesse, du stationnement gênant et du non-respect d’un feu rouge. Ensuite, il y a les délits qui peuvent entrainer une peine d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans. Citons entre autres le défaut d’assurance auto et la conduite sous l’emprise de l’alcool. Enfin, les crimes regroupent les infractions (homicides ou accidents graves) punies par une peine allant de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais, elles sont très rares..
Les retraits de points les plus courants
Une infraction au code de la route entraîne souvent un retrait de points. Les infractions les plus courants méritant un retrait de point sont le chevauchement d’une ligne continue faisant perdre 1 point. L’usage de téléphone portable au volant entraîne une perte de 3 points. La circulation en sens interdit entraine 4 points de retrait sur son permis. Le taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang fait perdre 6 points. Dans ce dernier cas, il est fortement recommandé de réaliser un stage de récupération de points, pour récupérer 4 nouveaux points.
Les infractions épargnés par le retrait de points
Une infraction peut être sanctionnée par une perte de 1 à 8 points d’un seul coup. Certaines infractions sont tout de même épargnées par cette perte de points. Il s’agit de la circulation sans plaques d’immatriculation ou avec une plaque illisible, le défaut de présentation du contrôle technique, la circulation dans la voie de bus, le refus d’acquittement du péage et la conduite sans le signe A pour un conducteur novice.